Les présentes conditions générales de service (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les prestations d’Up’silon Digital. Elles comprennent une partie commune, puis une partie propre à chaque offre : l’abonnement web, la maintenance seule, et les projets sur devis (outils sur mesure, sites livrés, formations).
Prestataire
Yann Dos Anjos, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Up’silon Digital
18 rue Saint-Mard, 91410 La Forêt-le-Roi
SIREN : 902 556 125 · TVA intracommunautaire : FR08902556125
Téléphone : 07 60 43 05 64 · E-mail : [email protected]
Ci-après « le Prestataire ». La personne ou l’entreprise qui commande une prestation est ci-après « le Client ».
Partie commune
1. Clients concernés
Les prestations sont réservées aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et collectivités, agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux particuliers.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur les conditions générales d’achat du Client. Le devis, le bon de commande ou le contrat signé peut y déroger : il prévaut alors sur le point concerné.
2. Commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat d’abonnement, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature de ce document, ou à son acceptation par e-mail, accompagnée du premier paiement.
La nature et le contenu d’une prestation ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord écrit des deux parties, e-mail compris.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Le prix applicable est celui du devis ou du contrat signé.
Pour les abonnements, le Prestataire peut faire évoluer le prix mensuel une fois par an, dans la limite de 5 %. Toute autre hausse est annoncée par e-mail au moins 45 jours à l’avance ; le Client peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Un changement du taux de TVA s’applique immédiatement.
Les frais engagés à la demande du Client (déplacements, licences, achats auprès de tiers) lui sont refacturés s’ils figurent au devis ou ont été acceptés par écrit.
4. Paiement
- Abonnements : paiement mensuel par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via la plateforme sécurisée Stripe. Les frais de mise en service et le premier mois sont payés à la commande, puis chaque mois est prélevé à la date anniversaire. Le Prestataire ne conserve aucune donnée de carte : elles sont gérées par Stripe.
- Projets sur devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison, sauf échéancier prévu au devis. Paiement par virement ou par carte, à 30 jours au plus à compter de la facture.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sont dues de plein droit, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l’article L. 441-10 du Code de commerce. Après une relance restée sans effet pendant 30 jours, le Prestataire peut suspendre ses prestations, et la mise en ligne du site concerné, jusqu’au paiement complet. Les sommes restent dues pendant la suspension.
5. Engagements du Client
Le Client fournit des informations et des contenus exacts et complets (textes, photos, logos, accès), dont il détient les droits. Il reste seul responsable des contenus publiés sur son site et de leur légalité, y compris des contenus proposés par le Prestataire qu’il valide avant leur mise en ligne.
Le Client remet les contenus demandés dans les 15 jours suivant la commande, ou suivant la demande du Prestataire. Au-delà, le calendrier est décalé d’autant, sans que le Prestataire en soit responsable, et l’abonnement ou l’échéancier reste dû.
Le Client garde ses identifiants confidentiels et prévient sans délai le Prestataire de toute difficulté, panne ou réclamation d’un tiers concernant son site.
6. Engagements et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire réalise ses prestations avec soin, selon les règles de l’art, et prévient le Client de toute difficulté. Il est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image), ni lorsque le dommage résulte d’une information inexacte du Client, d’une intervention du Client ou d’un tiers sur le site, d’une défaillance d’un fournisseur extérieur (hébergeur, registre de noms de domaine, Google, Meta, Brevo, Stripe) ou d’un cas de force majeure. Le positionnement dans les moteurs de recherche et les résultats publicitaires dépendent de facteurs extérieurs : ils ne sont pas garantis.
Si sa responsabilité est retenue, elle est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois, et, pour un abonnement, à six mois d’abonnement.
7. Données personnelles
Les données du Client (contacts, facturation, échanges) sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
Pour les sites qu’il héberge ou maintient, le Prestataire agit en sous-traitant du Client, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les données des visiteurs du site (formulaires, comptes, commandes). Il ne les traite que pour faire fonctionner le site, sur instruction du Client, les garde confidentielles, les héberge dans l’Union européenne, prévient le Client sans délai de toute violation de données dont il a connaissance, et les supprime ou les rend à la fin du contrat. Le Client reste responsable de traitement : il informe ses visiteurs et recueille leur consentement lorsque c’est nécessaire.
8. Références
Sauf refus écrit du Client à la commande, le Prestataire peut présenter la réalisation dans ses références : nom du Client, lien vers le site, captures d’écran et, avec les sources et dates, des résultats chiffrés. Les données personnelles visibles sur les captures sont remplacées par des données fictives. Le site peut porter en pied de page une mention discrète « Site réalisé par Up’silon Digital », avec un lien.
9. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre (données, accès, chiffres, projets) pendant le contrat et deux ans après sa fin.
10. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une panne générale des réseaux, une attaque informatique d’ampleur ou une défaillance majeure de l’hébergeur. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par e-mail, sans indemnité.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable, par écrit. À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Évry.
Le Prestataire peut modifier ces Conditions. La nouvelle version s’applique aux nouvelles commandes, et aux abonnements en cours 30 jours après son envoi par e-mail, sauf résiliation du Client dans ce délai. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Abonnement web
12. Les packs
L’abonnement comprend la création du site, son hébergement, son nom de domaine, sa maintenance, sa sécurité et son suivi, selon le pack choisi : Lancement, Décollage, Accélération ou Pack Création. Le contenu et le prix de chaque pack figurent sur la page Sites WordPress et dans le contrat signé.
Le Pack Création est réservé aux entreprises créées depuis moins de 12 mois au jour de la commande. Il couvre la création d’un site neuf, sans reprise d’un site existant.
13. Mise en service
Les frais de mise en service couvrent la conception et la mise en ligne du site. Ils sont payés à la commande et ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés. Le délai de mise en ligne figure au contrat ; il court à partir de la réception de tous les contenus (article 5).
À la mise en ligne, le Client est formé à la modification de son site et reçoit un accès pour changer lui-même ses textes, ses images et ses contenus.
14. Support et modifications
Chaque abonnement comprend 1 heure de support et de modifications par mois (2 heures pour le pack Accélération), non reportable et non remboursable. Elle couvre les petites mises à jour de contenus, les réglages et corrections mineurs et l’aide à l’utilisation.
Sont exclus, et proposés sur devis : la refonte, les nouvelles fonctionnalités ou développements spécifiques, la boutique en ligne, le multilingue, la production de contenus (rédaction, photo, vidéo) et la gestion de campagnes publicitaires.
Le support est assuré par e-mail, formulaire ou téléphone, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés, avec une première réponse visée sous 2 jours ouvrés ; les urgences de sécurité ou de panne passent en priorité. Au-delà du temps inclus, les interventions sont facturées par tranche de 30 minutes au taux horaire communiqué, après accord du Client par e-mail.
15. Hébergement et nom de domaine
Les sites sont hébergés chez Hostinger International Ltd, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Le Prestataire vise une disponibilité de 99 % hors maintenance programmée, pour un usage normal d’un site vitrine (20 Go de stockage et de trafic mensuel au plus).
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en reste propriétaire ; son renouvellement est compris dans l’abonnement. Le Client choisit son nom de domaine sous sa responsabilité : le Prestataire ne vérifie pas les droits antérieurs de tiers (marques, dénominations).
16. Durée et engagement
Les packs Lancement, Décollage et Accélération sont sans engagement : l’abonnement est mensuel et reconduit chaque mois jusqu’à sa résiliation. Tout mois commencé est dû.
Le Pack Création comprend un engagement de 12 mois à compter de la mise en service : 29 € HT par mois les 6 premiers mois, puis 50 € HT par mois. En cas de résiliation avant le 12e mois, les mensualités restant à courir jusqu’à cette échéance restent dues. Après 12 mois, l’abonnement se poursuit sans engagement, aux conditions du pack Lancement.
17. Résiliation
Le Client résilie par simple e-mail à [email protected], en indiquant le site concerné. L’abonnement prend fin à la fin du mois suivant la demande. Le Prestataire confirme la résiliation par e-mail.
Le Prestataire peut résilier un abonnement :
- sans délai, par e-mail, en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, contenu illicite, comportement injurieux ou menaçant). Le mois en cours reste dû ;
- pour tout autre motif, avec un préavis de 30 jours, en remboursant un mois d’abonnement et en remettant au Client ses contenus et, sans frais, son site complet.
En cas de plainte sérieuse d’un tiers sur un contenu ou sur le nom de domaine, le Prestataire peut suspendre le site à titre conservatoire, le temps de vérifier.
18. À la fin de l’abonnement
- Nom de domaine : le Client le garde. Le Prestataire lui remet gratuitement le code de transfert.
- Contenus : dans tous les cas, le Client récupère ses textes et ses photos, sur demande faite au plus tard 30 jours après la fin de l’abonnement.
- Site complet : après au moins 12 mois d’abonnement consécutifs, le Client peut aussi récupérer son site complet (fichiers, base de données et sauvegardes), pour le faire héberger ailleurs. Ce transfert est facturé 360 € HT, et 500 € HT pour le Pack Création. Il est demandé au plus tard 30 jours après la fin de l’abonnement, paiements à jour.
- Sinon : le site est mis hors ligne à la fin de l’abonnement, puis supprimé avec ses sauvegardes 30 jours plus tard.
Après le transfert, le Prestataire n’est plus responsable du site, de ses données ni de sa sécurité.
19. Propriété
Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, logos) et de son nom de domaine. Pendant l’abonnement, il dispose d’un droit d’utilisation du site (structure, mise en page, code), non exclusif et non cessible. Ce droit devient définitif sur le site transféré une fois les frais de transfert payés (article 18). Les licences de logiciels tiers (extensions payantes, thèmes, polices) restent soumises aux conditions de leurs éditeurs et ne sont pas transférées.
20. Google Ads pour les abonnés
La gestion de campagnes Google Ads est proposée aux seuls clients en abonnement, sur devis. Le budget publicitaire est payé directement par le Client à Google ; il ne fait pas partie du prix de la prestation.
Maintenance seule
21. Maintenance d’un site existant
La maintenance d’un site non créé par le Prestataire est proposée sur devis, après un audit du site. Le devis précise ce qui est inclus (mises à jour, sauvegardes, sécurité, surveillance, temps de support) et le prix mensuel.
Le Prestataire n’est pas responsable des défauts existant avant sa prise en charge et signalés par l’audit, ni des extensions, thèmes ou développements tiers non mis à jour par leur éditeur. Leur correction peut être proposée sur devis.
Sauf mention contraire au devis, la maintenance est mensuelle, sans engagement, et se résilie comme l’abonnement web (article 17). Le site reste la propriété du Client ; à la fin du contrat, le Prestataire lui remet les accès et la dernière sauvegarde, sans frais.
Projets sur devis
22. Outils sur mesure et sites livrés
Les outils sur mesure (applications, logiciels de gestion, extensions WordPress, automatisations), les sites livrés en une fois et les formations font l’objet d’un devis. Le devis décrit le périmètre, les étapes, le calendrier indicatif et le prix.
En cas d’annulation par le Client après la commande, l’acompte reste acquis au Prestataire, ainsi que le prix des travaux déjà réalisés s’il est supérieur.
23. Recette et garantie
À la livraison, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les écarts avec le devis. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en production, la livraison est réputée acceptée.
Le Prestataire corrige gratuitement, pendant 3 mois après la livraison, les anomalies qui lui sont imputables et que le Client lui signale par écrit. La garantie ne couvre pas les évolutions, les modifications faites par le Client ou un tiers, ni les effets des mises à jour de services extérieurs.
L’hébergement, la maintenance et les évolutions après la garantie ne sont pas compris, sauf s’ils figurent au devis ou dans un contrat distinct.
24. Propriété du code
Une fois le prix payé en totalité, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux sur le code et les éléments développés spécifiquement pour lui (reproduction, modification, exploitation), pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Avant le paiement complet, le Client n’en a qu’un droit d’utilisation provisoire.
Le Prestataire conserve ses outils, méthodes et composants génériques, réutilisés d’un projet à l’autre ; le Client en reçoit un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et permanent, pour les besoins du projet livré. Les composants libres ou tiers restent soumis à leurs propres licences.
Mise à jour : 9 octobre 2026